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Médiateur

Missions du médiateur

La fonction de médiateur du CNED a été créée le 1er janvier 2002. Elle est assurée actuellement  par Gilbert Le Gouic-Martun.

Le 1er mars 2007, le médiateur pour le CNED a été intégré par décret au réseau national des médiateurs académiques. Il est placé sous l'autorité de Monique Sassier, médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur.

Ce statut garantit ainsi l'indépendance et l'impartialité de la médiation du CNED.

La saisine du médiateur académique

Toute saisine par écrit effectuée auprès du médiateur doit se faire dans le cadre d'un litige, non résolu selon le requérant, et l'opposant à l'institution. Cette saisine ne peut se faire que si les formalités préalables ont été respectées.

Ce préalable correspondant à l'ensemble des démarches que doit réaliser le requérant en amont de la saisine au médiateur, c'est-à-dire :

  • Pour les usagers-clients :
    • que les demandes d'annulation d'inscription, de report ou de transfert d'inscription doivent être effectuées par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à l'adresse figurant sur la notice descriptive de la formation puis, si nécessaire une demande de recours gracieux par courrier à monsieur le Recteur d'Académie, Directeur général du Cned, aient été faites.
  • Pour les personnels :
    • que les demandes de résolution des problèmes posés et/ou de conflit aient été abordés avec le Directeur métier auxquels ils sont rattachés, de la DRH ou de la Direction générale.

Pour que le médiateur intervienne il faut que ce processus n'ait pas abouti.

Une fois saisi, le médiateur s'assurera d'abord que les problèmes posés relèvent bien de la responsabilité du CNED, ensuite, que les réponses de l'établissement ont été conformes à ses engagements de toute nature, ainsi qu'aux lois, décrets et règlements applicables à l'activité du CNED.